Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : www.touzac-lot.com
Utilisation des données personnelles collectées
DROIT D’ACCÈS DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION AUX INFORMATIONS VOUS CONCERNANT
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données collectées.
Vous pouvez exercer votre droit en nous contactant : mairie.touzac@wanadoo.fr
La collecte, le stockage et les modalités d’utilisations des données personnelles collectées sur ce site sont en conformité avec le Règlement Général Européen des Données personnelles, applicable depuis le 25 mai 2018.
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
L’ensemble des informations (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone…) est strictement réservé aux services municipaux, dans le seul but de répondre à la demande de l’internaute. Aucune des données collectées ne font l’objet d’un usage commercial ni de cession à des tiers.
Il n’est procédé à aucun archivage des données : celles-ci sont automatiquement détruites dès lors que la demande est traitée.
Le consentement de l’internaute pour l’utilisation de ses données personnelles est systématiquement demandé :
En cas de remplissage d’un formulaire
Certaines données à caractère personnel demandées dans les formulaires sont obligatoires afin de permettre aux services instructeurs d’identifier de manière sécurisée le demandeur et éventuellement de le recontacter.
Informations diverses
PROCÉDURES MISES EN ŒUVRE EN CAS DE FUITE DE DONNÉES
La commune de Touzac s’engage, en cas d’attaque du site internet impliquant la fuite de données à caractère personnel à :
prévenir l’ensemble des utilisateurs potentiellement concernés, dans les 72h
faire un signalement auprès des autorités compétentes (CNIL) dans les 72h